Politique de confidentialité

L’essentiel en trois lignes. Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, n’utilise aucun traceur et ne recourt à aucun outil d’analyse tiers. Le formulaire de contact n’envoie rien à un serveur : il ouvre votre logiciel de messagerie. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins commerciales.

1. Responsable du traitement

Association Rayon de Soleil
Route des Bousses 8
CH-3977 Granges (Valais), Suisse
action.rds@outlook.com · +41 79 433 27 10

Compte tenu de sa taille et de la nature de ses activités, l’association n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Toute question relative à vos données peut être adressée au comité de l'association, aux coordonnées ci-dessus.

2. Nos principes

Cette politique décrit comment l’association traite les données personnelles dans le cadre de ce site. Elle respecte la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et son ordonnance (OPDo), ainsi que le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) lorsque celui-ci s’applique, en particulier pour les visiteurs résidant dans l’Union européenne.

Minimisation - nous ne collectons que ce qui est nécessaire à l’organisation de l’action et au traitement de vos demandes.
Pas de suivi - aucune mesure d’audience, aucun profilage, aucune publicité, aucune décision automatisée.
Pas de partage commercial - vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées.
Souveraineté - le site est hébergé en Suisse et les polices de caractères sont servies depuis le site lui-même, sans appel à un service tiers.

3. Données traitées et finalités

3.1 Consultation du site

Comme tout serveur web, celui de notre hébergeur enregistre automatiquement des journaux techniques : adresse IP, date et heure de la requête, page consultée, type de navigateur et système d’exploitation, page d’origine éventuelle. Ces journaux servent exclusivement à assurer la sécurité, la disponibilité et le bon fonctionnement du site. Ils ne sont pas utilisés pour établir des statistiques de fréquentation ni rapprochés d’une personne identifiée.

3.2 Formulaire de contact

Le formulaire de la page Contact transmet votre message à notre serveur, qui le fait suivre par courriel à l’association. Les données traitées sont celles que vous saisissez : prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif) et contenu du message. Elles servent uniquement à vous répondre et à assurer le suivi de votre demande.

Le message n’est pas conservé sur le serveur du site : il est transmis à la boîte aux lettres de l’association puis effacé de la mémoire du serveur. Aucun compte, aucun profil et aucune liste de diffusion n’est créé à partir de ces informations.

Pour empêcher les envois automatisés, le formulaire vérifie le temps de remplissage, pose une question arithmétique simple, comporte des champs pièges invisibles et limite le nombre d’envois par visiteur. Cette dernière mesure utilise une empreinte cryptographique de votre adresse IP, conservée au maximum deux heures : l’adresse elle-même n’est jamais enregistrée, et l’empreinte ne permet pas de remonter à vous. Aucun service tiers, aucun CAPTCHA externe et aucun appel à un serveur extérieur n’intervient dans cette protection.

3.3 Inscriptions à l’action

Les formulaires d’inscription, le rapport médical et le formulaire de droit à l’image sont transmis hors ligne, par courriel ou par voie postale. Ils contiennent des données personnelles et, pour le rapport médical, des données sensibles relatives à la santé. Ces documents sont traités de manière strictement confidentielle par le comité d’organisation et par le personnel soignant tenu au secret professionnel, à seule fin d’assurer la sécurité, les soins et l’encadrement du séjour. Ils ne transitent jamais par ce site web et ne sont pas conservés en ligne.

3.4 Dons

Les dons sont effectués par virement bancaire ou TWINT, directement auprès de l’établissement financier concerné. Ce site n’héberge aucun système de paiement, ne collecte aucune coordonnée bancaire et n’a accès à aucune donnée de transaction autre que celles figurant sur les relevés du compte de l’association.

4. Bases légales

Selon les situations, nos traitements reposent sur : votre consentement (envoi d’un message, droit à l’image) ; l’exécution ou la préparation d’un rapport contractuel (organisation de votre séjour) ; le respect d’obligations légales (comptabilité, conservation de pièces) ; ou notre intérêt légitime prépondérant à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. Le traitement des données de santé repose sur votre consentement explicite, recueilli par écrit lors de l’inscription.

5. Durées de conservation

Donnée	Durée
Journaux techniques du serveur	Quelques semaines, puis suppression automatique par l’hébergeur
Courriels et messages de contact	Le temps du traitement de la demande, puis au plus 2 ans
Dossiers d’inscription et rapports médicaux	Durée de l’édition concernée, puis destruction sécurisée ; les données nécessaires au suivi médical d’une édition à l’autre ne sont conservées qu’avec votre accord
Pièces comptables (dons)	10 ans (art. 958f du Code des obligations)
Choix de confidentialité enregistré dans votre navigateur	6 mois, ou jusqu’à ce que vous l’effaciez

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont accessibles qu’aux membres du comité d’organisation et, pour les données de santé, au personnel médical et soignant de l’action, dans la stricte mesure nécessaire à leur mission. Elles ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales.

Deux prestataires techniques interviennent :

Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, CH-1227 Les Acacias (Genève) - hébergement du site. Serveurs et sauvegardes situés en Suisse.
Microsoft (service Outlook.com) - acheminement et stockage de la messagerie électronique de l’association.

7. Communication à l’étranger

Le site est hébergé exclusivement en Suisse. Le service de messagerie utilisé pour l’adresse action.rds@outlook.com peut, de par son fonctionnement, impliquer un traitement de données dans l’Union européenne ou aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties contractuelles et les mécanismes de conformité du fournisseur (clauses types de protection des données, décisions d’adéquation applicables). Si vous souhaitez éviter tout transfert hors de Suisse, vous pouvez nous joindre par téléphone ou par voie postale.

8. Cookies et stockage local

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation d’un site. Ce site ne dépose aucun cookie : ni cookie de mesure d’audience, ni cookie publicitaire, ni cookie de réseau social. Aucun script tiers n’est chargé.

Les seuls éléments enregistrés dans votre navigateur sont le choix que vous exprimez dans le bandeau de confidentialité et, le cas échéant, le cookie technique du formulaire de contact :

Nom	Type	Finalité	Durée
`rds-consent`	Stockage local (localStorage)	Mémoriser votre choix pour ne pas vous le redemander à chaque page	6 mois
`rds_session`	Cookie de session	Sécuriser l’envoi du formulaire de contact (jeton anti-usurpation et question antispam)	Jusqu’à la fermeture du navigateur
`rds-consent-dismissed`	Stockage de session	Ne pas réafficher le bandeau si vous l’avez fermé sans choisir	Jusqu’à la fermeture de l’onglet

Ces éléments sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne permettent pas de vous identifier ni de vous suivre d’un site à l’autre. La catégorie « mesure d’audience » proposée dans le bandeau est désactivée par défaut et reste aujourd’hui sans effet, aucun outil de ce type n’étant installé : si cela devait changer, rien ne serait chargé sans votre accord préalable.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en cliquant sur , en bas de chaque page, ou en effaçant les données de site dans les réglages de votre navigateur.

9. Photographies et droit à l’image

Les photographies publiées dans la galerie sont diffusées avec l’accord préalable des personnes concernées ou de leur représentant légal, recueilli au moyen du formulaire de droit à l’image. Cet accord peut être retiré en tout temps, sans justification et sans conséquence sur la participation à l’action : écrivez à action.rds@outlook.com et l’image sera retirée dans les meilleurs délais.

10. Sécurité

Le site est diffusé en HTTPS. L’association prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte et l’altération : accès limité aux personnes qui en ont besoin, documents papier conservés sous clé, destruction sécurisée des dossiers médicaux après l’édition. Aucune transmission par Internet ne peut toutefois être garantie comme totalement sûre ; pour les informations médicales, privilégiez l’envoi postal ou la remise en main propre.

11. Vos droits

Dans les limites du droit applicable, vous disposez du droit :

d’être informé et d’obtenir l’accès aux données que nous détenons sur vous ;
d’en demander la rectification si elles sont inexactes ;
d’en demander l’effacement ou le blocage ;
de vous opposer à un traitement ou de retirer un consentement donné, en tout temps et sans effet rétroactif ;
de recevoir vos données dans un format courant (portabilité), et, si vous relevez du RGPD, d’en demander la limitation.

Pour exercer ces droits, écrivez à action.rds@outlook.com ou à l’adresse postale indiquée au point 1. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité afin d’éviter de communiquer vos données à un tiers. La demande est gratuite et traitée dans un délai de 30 jours.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne. Les personnes résidant dans l’Union européenne peuvent également saisir l’autorité de contrôle de leur pays de résidence.

12. Modifications

Cette politique peut être adaptée pour tenir compte de l’évolution du site ou du cadre légal. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, l’information sera signalée sur le site.

Dernière mise à jour : 18 août 2026