Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Association Rayon de Soleil
Association à but non lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse
Route des Bousses 8
CH-3977 Granges (Valais), Suisse

• Responsable de la publication : le comité de l'association
• Téléphone : +41 79 433 27 10
• Courriel : action.rds@outlook.com
• Lieu de l’action : Notre-Dame-du-Silence, Sion (Valais)

L’association poursuit un but exclusivement idéal et non lucratif : offrir chaque fin août une semaine de vacances, de soins et d’activités à des personnes âgées ou en situation de handicap, sans aucun frais pour elles ni pour leurs familles. Le site ne propose ni vente ni prestation commerciale en ligne.

2. Hébergeur

Le site est hébergé en Suisse par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
CH-1227 Les Acacias (Genève), Suisse
Numéro d’identification des entreprises : CHE-103.167.648
www.infomaniak.com

Les serveurs et les sauvegardes sont situés sur le territoire suisse. Les données techniques de connexion (journaux du serveur) sont traitées par l’hébergeur pour son propre compte, aux seules fins de sécurité et de bon fonctionnement du service ; voir à ce sujet notre politique de confidentialité.

3. Conception et réalisation

Conception, développement et maintenance du site : alpdigital.ch.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site - textes, structure, mise en page, feuilles de style, code source, logo, images et documents téléchargeables - est protégé par le droit d’auteur suisse (loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins, LDA) et par les conventions internationales applicables.

Le nom « Rayon de Soleil » et le logo de l’association sont la propriété de l’association.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est soumise à l’autorisation écrite préalable de l’association. Sont réservées les utilisations autorisées par la loi, notamment la courte citation avec indication de la source, et l’usage privé.

Les logos et marques des partenaires et donateurs figurant sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont reproduits avec leur accord.

5. Photographies et droit à l’image

Les photographies publiées ont été prises lors des éditions de l’action. Les personnes qui y figurent - résidents, bénévoles et accompagnants - ont donné leur accord préalable au moyen du formulaire de droit à l’image remis lors de l’inscription, ou par l’intermédiaire de leur représentant légal.

Toute personne apparaissant sur une photographie peut demander à tout moment, sans avoir à motiver sa demande, le retrait de l’image concernée. Il suffit d’écrire à action.rds@outlook.com en indiquant la page et la photographie visées ; le retrait est effectué dans les meilleurs délais.

Les photographies ne peuvent être téléchargées, reproduites ou republiées sans autorisation écrite de l’association.

6. Limitation de responsabilité

L’association apporte le plus grand soin à l’exactitude et à l’actualité des informations publiées. Elle ne peut toutefois garantir que celles-ci soient en tout temps complètes, exactes et à jour, notamment en ce qui concerne les dates, les horaires et les conditions de participation à l’action, qui peuvent évoluer.

Dans les limites permises par le droit suisse, l’association décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, d’une impossibilité d’y accéder, ou de l’usage des informations qui y figurent. Seules font foi les informations communiquées directement par l’association, par écrit, dans le cadre d’une inscription.

L’association se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie du contenu du site, à tout moment et sans préavis.

7. Liens hypertextes

Le site comporte des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires, institutions). Ces liens sont proposés à titre d’information. L’association n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de protection des données. La consultation de ces sites relève de la seule responsabilité du visiteur et est régie par leurs propres conditions.

Aucun contenu tiers (vidéo intégrée, carte, bouton de partage, police de caractères externe) n’est chargé depuis ce site : les liens vers Facebook et Instagram sont de simples liens, qui ne transmettent aucune donnée avant que vous ne cliquiez.

La création d’un lien vers ce site est libre, pour autant qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’association et qu’elle n’induise pas en erreur sur l’origine du contenu.

8. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans notre politique de confidentialité, conforme à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, pour les visiteurs résidant dans l’Union européenne, au règlement général sur la protection des données (RGPD).

En résumé : ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, n’utilise aucun traceur et ne recourt à aucun outil d’analyse tiers.

9. Accessibilité

Le site a été conçu en visant le niveau AA des Web Content Accessibility Guidelines (WCAG 2.1) : contrastes vérifiés, navigation complète au clavier, textes alternatifs, structure de titres cohérente, respect des préférences système en matière d’animations et corps de texte agrandi pour le public de l’association.

Si vous rencontrez une difficulté d’accès à une information, écrivez-nous à action.rds@outlook.com : nous vous transmettrons le contenu par un autre moyen et corrigerons le point signalé.

10. Signaler une erreur ou un contenu

Pour signaler une information inexacte, un lien rompu, un contenu qui porterait atteinte à vos droits ou demander le retrait d’une photographie : action.rds@outlook.com ou +41 79 433 27 10. Chaque demande reçoit une réponse.

11. Droit applicable et for juridique

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit suisse. Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur des consommateurs, le for juridique exclusif est à Sion (Valais, Suisse).

Dernière mise à jour : 18 août 2026